Mentions Légales

Article 1 : Champ d’Application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet www.lesbetonsdeclara.fr envers l’acheteur.

Article 2 : Tarifs

Les prix indiqués en euros sont réputés nets,  avec frais de ports inclus. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à respecter les prix indiqués sur le site au moment de votre commande.

Article 3 : Frais de Port et d’Emballage

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage + les coûts d’affranchissement. Les frais d’envoi sont susceptibles d’être modifiés à tout moment suit à un changement de coût.

Article 4 : Paiement

Vous disposez de trois moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité :

  • Par Paypal : Vous pouvez utiliser votre compte Paypal pour régler votre commande.
  • Par chèque bancaire : (moyen de paiement réservé à la France) Chèque à établir à l’ordre Les Bétons de Clara et à envoyer à l’adresse suivante : 24 Quater Avenue Gaillardin 45200 Montargis. L’encaissement du chèque est réalisé dès l’envoi de votre colis. Votre commande est alors réservée pendant 14  jours au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et après validation.

Article 5 : Livraison

Les produits présents sur notre boutique sont livrés à l’adresse que vous aurez indiquée lors de votre commande. Votre commande sera traitée livraison comprise en 14 jours ouvrables, sauf cas exceptionnels : vacances, jours fériés, ponts, rupture de stock.

En aucun cas nous seront responsables des retards causés par La Poste dus à une cause imprévisible, perte, retards incongrus … etc.

En cas de non-conformité de l’objet reçu en fonction de sa description sur notre site, vous serez tenus de le signaler sur le bon de livraison dès réception, et de nous le retourner dans les 24heures afin que nous puissions procéder à un échange ou remboursement.

Article 6 : Droit de Rétractation

Si malgré tous les soins apportés au traitement de votre commande, un article ne vous apporterait pas entière satisfaction, ou se trouvait endommagé lors de son acheminement, vous pouvez bénéficier d’un délai de rétractation de 7jours francs à compter de la réception du colis (article L121.20 du code français de la consommation). Nous étudierons ensemble les possibilités de reprise (remboursement ou remplacement de l’article). Au-delà de ce délai de 7jours, votre demande ne pourra être traitée. Les articles endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.

Article 7 : Responsabilité

Les photos illustrant les différents produits ne sont pas contractuelles.

Le présent contrat est soumis au droit français. CINQ ET DEUX SEPT, ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeur, en particulier de perturbations ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport, communication, empêchant le bon acheminement de la marchandise. Nous ne sommes pas responsables des dommages pouvant être causés par une mauvaise utilisation de nos produits.

Article 8 : Propriété Intellectuelle

Le site www.lesbetonsdeclara.fr et son contenu sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de CINQ ET DEUX SEPT. La reproduction partielle ou totale du contenu de ce site est strictement interdite sans son autorisation.

Article 9 : Preuve de la Transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du sitewww.lesbetonsdeclara.fr dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves, des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 10 : Protection des Données Personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. L’acheteur dispose d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données communiquées. En aucun cas, ces informations ne seront transmises à un tiers ou à une société extérieure.

 

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Directeurs de la publication : Philippe MOURE

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